Conditions générales de vente de Nomy Services : prestation de facturation CPAM pour taxis conventionnés professionnels, tarif de 3 % HT plafonné, logiciel séparé, règlement par virement, pénalités BCE +10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, préavis de 15 jours et réclamation. B2B : aucun médiateur de la consommation.